Le blocage sur PCE est une alternative par laquelle un créancier peut passer pour obtenir paiement de son débiteur à temps. C’est une situation qui se produit lorsque le créancier saisit la justice contre son débiteur pour n’avoir pas reçu paiement. Elle peut se produire sur n’importe quel type de compte en banque et ceci quel que soit son propriétaire. Quelles sont les particularités de cette procédure ? Quelles dispositions à prendre pour débloquer la situation ? Voici ci-dessous tous les détails sur le sujet.
Le blocage sur PCE : qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de saisir un montant sur le compte d’un individu pour cause de dette. Quand le débiteur ne paie pas son dû à son créancier dans le temps prescrit, ce dernier peut procéder à la saisine du juge qui peut alors demander de bloquer une partie de ce que le débiteur a sur son compte en banque.
Ceci servira de garantie pour obliger le débiteur à solder sa dette. La somme saisie n’est pas donnée au créancier. Elle est conservée par l’huissier à long terme ou de façon temporaire jusqu’à ce que le juge ne statue définitivement sur l’affaire.
Le blocage sur PCE peut concerner la dette à un particulier ou à un organisme. Il peut également s’agir d’impayés en rapport avec des impôts, une amende, un crédit bancaire, etc. C’est une procédure qui n’est pas du tout signalée au débiteur avant son exécution.
Qui est chargée de procéder à cette opération ?
C’est un huissier de justice qui est désigné sous décision du juge pour bloquer le compte. Toutefois, c’est le créancier qui en fait la demande auprès du juge. La banque ne peut en aucun s’opposer à une procédure de blocage sur PCE.
Toutefois, elle devra s’assurer après l’opération de notifier la situation au titulaire du compte afin qu’il puisse prendre ses dispositions pour trouver des solutions à cela. Pour bien faire, celui-ci devra prendre rendez-vous avec l’huissier qui a effectué la saisie pour en savoir plus sur les raisons précises de cette procédure ainsi que sur les démarches à réaliser pour régler le problème.
Quelles sont les solutions pour régler un blocage sur PCE ?
Le plus souvent, ce qui est conseillé, c’est de lancer un recours. Il se fait par l’établissement d’une lettre pour contester la demande du créancier et pour détailler les raisons du recours. Cet acte sera analysé par le juge afin de vérifier que la dette est réelle ou pas, de contrôler les différentes modalités de paie conclues entre les parties ainsi que tous les paramètres entrant dans l’attribution de cette créance.
Le juge vérifiera aussi la conformité des procédures prises par les parties avec les dispositions légales. Pendant tous ces contrôles, la décision de blocage sur PCE est mise en suspension, mais le titulaire du compte ne sera pas autorisé à toucher à son compte pendant toute la durée de la procédure.
Il devra attendre la décision finale du juge avant de faire quoi que ce soit avec le compte. Ce dernier peut soit trancher en faveur soit du créancier ou soit du débiteur. S’il constate que le créancier a poursuivi de façon abusive son débiteur, il demandera une levée définitive du blocage sur PCE.
En plus, le créancier devra dédommager le débiteur avec une somme décidée par le juge. S’il arrivait que ce soit le créancier qui a raison, la décision de blocage se poursuivrait et un délai sera indiqué au débiteur pour s’acquitter de sa créance.
Si ce temps passe et que celui-ci n’a toujours pas remboursé ce qu’il doit, il n’y aura pas d’autres alternatives que de remettre le montant saisi au créancier pour son remboursement.
