Encore appelé bulletin d’hospitalisation, le bulletin de situation est un document très utile pour l’employé en cas de maladie ou d’accident. Il s’agit d’une pièce importante avec laquelle ce dernier pourrait bénéficier de très intéressants avantages. Quelles sont les particularités de ce document ? Quelle est la procédure pour son établissement ? Découvrez ci-dessous plus de détails sur le sujet.
Le bulletin de situation : qu’est-ce que c’est ?
Le bulletin de situation est une pièce qui vient justifier un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Elle est destinée exclusivement aux personnes qui travaillent (qu’elles soient dans le privé ou le public) et qui ont dû être hospitalisé. Ce document constitue la seule solution pour les employés de pouvoir obtenir des indemnités au cours des congés qu’ils prennent parce qu’ils ne sont pas en bonne forme.
Pour les fonctionnaires, le bulletin de situation est à envoyer à l’employeur et aussi à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM). Pour les employés non-titulaires, ce document est à faire parvenir non seulement à la sécurité sociale, mais aussi à l’employeur.
Cela doit se faire dans les 2 jours qui suivent l’admission à l’hôpital. De façon générale, tout travailleur peut l’avoir. Il suffit de se rendre à l’hôpital lorsque vous êtes malade. Si votre médecin traitant constate que vous avez besoin d’une hospitalisation pour un meilleur suivi de votre état, il vous le délivrera sans aucun problème.
Comment obtenir un bulletin de situation ?
Le bulletin de situation se délivre toujours à l’hôpital par le médecin traitant de l’employé ou par les services de gestion des admissions en ce qui concerne les hospitalisations. Il peut être établi quelques minutes après votre arrivée dans le centre de santé, ou même durant votre séjour dans la structure. Tout dépend si l’hospitalisation était prévue ou pas.
Il est à noter que son établissement n’est pas payant et ceci peu importe l’hôpital dans lequel le salarié se rend. Le bulletin de situation est valable pour 15 jours. Mais il est possible de le renouveler plusieurs fois. Ainsi dit, si après le délai des deux semaines, le salarié malade n’est toujours pas guéri, il est autorisé à mettre à jour le document pour signifier aux organismes compétents qu’il ne s’est pas encore rétabli afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’indemnisation journalière.
Ceci doit se faire jusqu’à ce qu’il ne sorte de l’hôpital. Ce dernier est autorisé à faire parvenir son bulletin d’hospitalisation à son employeur, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM), ou la Sécurité Sociale par un de ses proches. Il n’est pas forcé d’y aller lui-même. Aussi, si celui-ci n’a personne qu’il peut envoyer déposer la pièce, l’hôpital peut se charger de l’envoi du bulletin de situation à sa place.
Trois jours après la réception du document, la CPAM verse des indemnités qui sont estimées à 50 % du salaire de base du sujet propriétaire du bulletin. Toutefois, la somme brute de ces indemnités ne peut pas excéder 45,01 euros par jour. Pour les personnes qui ont des enfants (3 ou plus), cette indemnisation peut avoisiner les 60,02 euros au-delà d’une trentaine de jours.
