La domiciliation d’entreprise est une opération indispensable pour permettre à votre entreprise d’avoir une immatriculation. Il s’agit d’une opération qui est soumise à de multiples règles de droit et dont la réalisation offre de nombreux avantages. Quelles sont les particularités de cette opération ? Comment la réaliser ? Voici ci-dessous l’essentiel à connaître sur les principes ainsi que le processus de domiciliation d’une entreprise.
En quoi consiste la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise est une opération consiste à attribuer un siège social à une entreprise. Ainsi, elle pourra avoir une adresse qui la distinguera de celle du responsable de la structure domiciliée. C’est à cette adresse que les courriers commerciaux et officiels seront expédiés.
Aussi, elle devra être mise sur toutes les pièces officielles de la société ainsi que sur ses équipements de communication notamment son site web, sa carte de visite. La domiciliation est une des formalités administratives à remplir pour réussir à immatriculer une entreprise. Elle est donc obligatoire. Elle peut se faire soit :
- Avec l’adresse des locaux où est exécutée effectivement l’activité de la société,
- Celle d’un représentant légal ou d’une personnalité morale de la structure,
- Celle de l’entrepreneur même,
- Ou celle d’un centre d’affaires ou d’un organisme de domiciliation.
Dans le cas d’une domiciliation d’entreprise dans une structure de domiciliation, les parties (domiciliataire et domicilié) doivent signer un contrat prouvant l’acte d’une durée minimale de 3 mois. Ce contrat doit contenir des informations telles que l’identité du domicilié et celle de sa structure.
Le domiciliataire doit mettre le tribunal de commerce au courant du contrat de domiciliation signé. Le centre de domiciliation devra être payé pour le service. Les prix proposés varient en général de 10 à 100 euros le mois.
Pourquoi est-il important de domicilier sa société ?
La domiciliation d’entreprise permet d’obtenir de façon légale une adresse fiscale et administrative. Ainsi, la structure domiciliée pourra recevoir et envoyer ces différents courriers directement depuis cette adresse.
Pour faire domicilier sa société, le professionnel est obligé de se trouver un local pour son activité. Il s’agit donc d’un bon moyen pour pouvoir mieux accueillir sa clientèle et les fidéliser. Aussi, grâce à la domiciliation d’entreprise, il est possible pour un professionnel de bénéficier de divers services pour la bonne marche de son activité.
En effet, les organismes de domiciliation offrent la possibilité de gérer les services liés au secrétariat et de fournir des salles de réunion, etc. Ce qui contribuera à rehausser l’image de la société domiciliée et à lui faire gagner du temps.
Cette opération est également un excellent moyen pour les structures de bénéficier d’une souplesse sur le plan financier et entrepreneurial. Elle contribue à diminuer ses charges fixes. Elle permet aussi de les changer sous forme de coûts variables.
Par ailleurs, la domiciliation d’entreprise est une bonne alternative pour améliorer l’image d’une société auprès de sa clientèle, de ses investisseurs, de ses fournisseurs ainsi que de ses partenaires. Celle-ci devient plus crédible à leurs yeux. Ce qui aura forcément une influence sur sa notoriété ainsi que sur ses rendements.
Quelles sont les démarches à suivre pour la domiciliation d’une entreprise ?
Cette opération doit se faire par toutes les entreprises peu importe leurs secteurs d’activités. Chaque structure a la liberté de choisir son adresse ou son siège social. Elle peut décider de se domicilier dans un local à but commercial (loué ou acheté) ou dans un local appartenant à une autre société en passant par un centre d’affaires ou une structure de domiciliation.
Il est possible aussi de choisir le lieu d’habitation du responsable légal de la société pour réaliser sa domiciliation. Il est à noter que ce sont exclusivement les personnes morales qui ont la possibilité de réaliser la domiciliation d’entreprise. Et ceci, peu importe leur nature juridique (SAS, SARL, SA, EURL, etc.).
L’opération se fait à l’initiative de l’entrepreneur auprès du CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Il doit choisir son adresse et le communiquer au centre. Il devra également lui fournir une pièce qui justifie le droit de domiciliation de son entreprise à l’adresse indiquée.
Cela peut être un contrat de bail si l’entrepreneur a loué les locaux ou une convention de domiciliation s’il a eu recours à une structure de domiciliation.
Comment choisir l’adresse pour la domiciliation d’entreprise ?
Étant donné que l’adresse choisie pour une société a une influence sur la bonne marche de celle-ci, il est important de bien la choisir. Il faut qu’elle soit bien située, c’est-à-dire qu’elle doit être accessible facilement.
L’entrepreneur doit aussi s’assurer que l’emplacement choisi convient parfaitement au type d’activité qu’il exerce. Si ce dernier évolue dans une activité de fourniture de services et qui n’est pas très grande, pas la peine d’investir dans un grand local avec de nombreuses pièces.
Pour les professionnels qui préfèrent passer par une structure de domiciliation d’entreprise pour avoir leur adresse, ils devront vérifier que cette dernière ait un agrément de la préfecture pour le faire. Ils devront aussi veiller à mettre en place avec celle-ci, un contrat prouvant la domiciliation avec des termes clairs.
