Comment faire la domiciliation de son entreprise ?

Domiciliation entreprise

La première phase dans la création d’une entreprise ou une association est la domiciliation d’entreprise. Cette étape pose pour la plupart du temps un problème en raison de la difficulté que les créateurs ont pour trouver un local répondant aux normes exigées. Mais à ce jour, les modes de domiciliation sont diverses et plus accessibles. Découvrez à travers cet article, les informations nécessaires pour mieux vous en sortir.

Que dire de la domiciliation d’entreprise ?

Pour commencer avec une certaine concision, elle peut être définie comme le fait d’attribuer une adresse postale au siège social d’une société. C’est-à-dire l’adresse administrative de cette dernière qu’il faut coûte que coûte déclarer au moment de la création. Elle est aussi nommée domiciliation commerciale. En son absence, l’entreprise ne peut pas se voir attribuer une immatriculation et elle doit être justifiée. Mais attention de ne pas confondre la domiciliation d’entreprise à l’adresse d’activité.

Ainsi, comme mentionné ci-dessus, la domiciliation de la société fait référence à l’adresse administrative, juridique et fiscale qui lui est assignée. C’est donc le compte postal sur lequel l’entreprise pourra recevoir le courrier administratif. Il se retrouve sur tous les documents professionnels de la structure à l’instar d’une facture, d’un devis, d’un contrat, etc. En règle général, c’est également à cette adresse qu’elle accueil ses fournisseurs, ses partenaires commerciaux et ses clients. Sur ce, elle est libre de faire l’option d’exercer son activité à une adresse différente de cette dernière.

Domiciliation d’entreprise : quelle est l’utilité ?

La domiciliation d’entreprise est utile pour avoir accès à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM). Mis à part cela, il s’agit d’une démarche obligatoire que doit effectuer un entrepreneur (personne physique ou morale). La présence de l’adresse administrative sur les papiers commerciaux et officiels (cartes de visite, bons de commande, devis, factures, etc.) est une preuve d’identification. Entre autres, elle permet en dépit de la raison sociale d’une société de l’identifier. Il s’agit là d’une marque qui renvoie non-seulement à sa nationalité, mais aussi à son statut fiscal et juridique.

La domiciliation d’entreprise : comment s’effectue son choix ?

Revêtant un caractère stratégique, l’option d’une adresse de domiciliation est un facteur important dans la vie d’une entreprise. C’est la raison pour laquelle, le choix devrait être effectuer en tenant compte du domaine d’activité, des projets d’avancement de la structure et des visées du directeur.

Parce qu’il s’agit d’une adresse de référence pour la société au vu et au su de ses partenaires et de ses clients, le directeur a la possibilité de s’arranger pour que sa domiciliation d’entreprise figure dans un lieu de prestige. Comme exemple, pour une structure internationale, il serait peut-être nécessaire qu’elle soit domiciliée à Paris et plus précisément dans un district de renom. Cela permet à ses collaborateurs commerciaux tout comme à ses clients de mieux l’estimer. La société est également certaine de recevoir ses invités dans un espace qui en dira long sur son image de marque.

Vous le savez déjà, l’adresse de domiciliation est l’indication juridique d’une structure. Ce qui revient à dire que lorsqu’une entreprise se fait domicilier a Paris, elle est tenue d’avoir les reins solides pour pouvoir prendre en compte les coûts de justice appliqués dans la ville en question. Lorsqu’il s’agit d’une agence modeste, ces coûts (irrépétibles, honoraires des avocats, dépens, etc.) ont tendance à vite grimper.

Quelles sont les options de domiciliation d’entreprise ?

En tant que créateur d’entreprise, vous avez en réalité la liberté de choisir le lieu où domicilier votre structure tout en respectant les normes légales mises en place. Ainsi, les possibilités qui s’offrent à vous dans ce cadre sont diverses. Cela peut se réaliser au sein d’un local acquis par achat ou par location, auprès d’une agence de domiciliation reconnue ou tout simplement au domicile d’un dirigeant légal.

Dans un local professionnel

De toutes les possibilités, il s’agit de la plus répandue. Elle revient à ce que l’adresse de domiciliation soit identique au bâtiment à destination de l’exercice de l’activité. L’acquisition du local peut être au nom de l’entreprise ou en général obtenu en location (bail professionnel, bail de commerce, convention de louage de bureaux, etc.).

Dans un centre de domiciliation

La domiciliation d’entreprise peut se faire également à l’intérieur des installations d’une autre structure. Cependant, si le local n’appartient pas à cette dernière qui est domiciliataire, elle est tenue d’obtenir au préalable l’aval du bailleur.

En effet, les entreprises de domiciliation sont des prestataires autorisant à d’autres structures de se domicilier chez eux et d’accéder également à divers services secondaires au besoin. Il peut s’agir de louage de bureaux, de salles de réunion, d’espace coworking, etc.

En optant pour cette solution, le chef d’entreprise se trouve dans l’obligation d’adhérer à un contrat de domiciliation avec la société sélectionnée. Cette convention fera office de justificatif au cours de la procédure de demande d’immatriculation. Elle doit avoir une durée de validité minimale d’un trimestre (03 mois) pour être prise en compte.

Chez son dirigeant

La domiciliation d’entreprise peut se faire chez le dirigeant de l’entreprise. Il s’agit d’une alternative répandue de façon plus spécifique chez les conseillers, les consultants ainsi que des prestataires de services. Ces derniers qui exercent leur activité en solo et à distance ou immédiatement chez leurs demandeurs. Cependant, ce type de domiciliation est légalement supervisé et la permission de domicilier une société à son adresse personnelle ne donne pas une liberté totale pour y exercer aussi une activité. Il faut noter que :

  • Une entreprise individuelle peut être domiciliée chez le chef d’entreprise ;
  • Une entreprise en tant que société, peut être domiciliée chez un dirigeant, mais uniquement chez le représentant légal. D’où l’impossibilité de songer à une domiciliation d’entreprise auprès d’un associé qui n’est pas directeur.

Selon la législation française, il est possible de domicilier une société à la résidence de son représentant légal sur un délai illimité. Mais au cas où une disposition conventionnelle ou légale viendrait s’opposer à cette décision, la domiciliation est toujours possible, mais sur un délai maximum de 05 ans. Dans l’un ou l’autre des cas, une attestation devra être rédigé par le dirigeant pour valoir ce que de droits.

Quel est le coût d’une domiciliation d’entreprise ?

D’entrée de jeu, sachez qu’il existe une multitude de facteurs qui ne permettent pas de donner avec exactitude le coût d’une domiciliation. En effet, c’est un tarif qui non-seulement peut varier d’une agence de domiciliation à une autre, mais aussi en raison du lieu ou de l’adresse où sera domicilier l’entreprise. Entre autres, compte tenu de la présence de plusieurs prestataires de services sur ce marché, chacun d’entre eux opte pour proposer des montants compétitifs afin d’avoir accès à leur part.

De façon générale, pour une domiciliation d’entreprise classique, il faut en moyenne prévoir dans les 15 à 100 euros le mois. À ce coût, une agence peut vous proposer de simplement domicilier votre structure en plus de s’assurer de vous réexpédier vos courriers. En ce qui concerne l’écart de prix que vous remarquez, il est surtout fonction des services que propose l’entreprise.

Mis à part cela, la localisation de la domiciliation pèse beaucoup dans la balance du prix. Une domiciliation d’entreprise à Paris aura forcément un coût plus élevé en comparaison à une, qui se réalise dans la ville de Poitiers ou Lyon.

À quoi faut-il s’en tenir pour choisir sa société de domiciliation ?

Prendre de la patience afin de comparer chaque offre que peut vous soumettre une agence de domiciliation figure comme la clé pour opter pour le meilleur des services. Ensuite, il vous faudra prendre en compte les divers avis recueillis auprès des clients. Sachez néanmoins que pour rendre plus facile la comparaison, ces sociétés disposent en général d’une plateforme sur laquelle vous pourrez tout voir.

Sur le plan légal, assurez-vous de ce que l’agence de domiciliation d’entreprise pour laquelle vous opterez puisse être en règle.

  • Figurer au registre du commerce et des sociétés : parce qu’elle est en premier lieu une société commerciale, il faut absolument qu’elle soit inscrite à ce compte.
  • Détenir une autorisation préfectorale : l’agence étant implantée dans une préfecture, elle est tenue d’être en possession d’un permis octroyé par la préfecture où siège la société qui doit vous domicilier.

Si les conditions citées ci-dessus sont remplies par l’agence de domiciliation, vous avez la confirmation qu’en traitant avec elle, vous ne finirez pas par avoir des problèmes avec l’État et vous ne serez pas interrompu dans votre élan.

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