La famille est une institution sociale. Elle est précieuse et à cet effet, mérite un traitement de taille. Car, le dynamisme de la famille détermine les tendances sociales. Pour cela, lorsque des défaillances s’annoncent au sein de celle-ci, les États ont mis en place plusieurs mécanismes pour renforcer la structure familiale. L’habilitation familiale est un parmi ces derniers. Quels sont les inconvénients de l’habilitation familiale sur les enfants et sur les proches ?
L’habilitation familiale : Qu’est-ce que c’est ?
Avant de mettre la lumière sur les différents impacts de l’adoption de l’habilitation familiale dans une famille, il est important de cerner a priori ce qu’il faut entendre par une habilitation familiale. L’habilitation familiale, en effet, est une mesure de protection juridique. Elle vise à assurer la protection des personnes majeures, vulnérables, physiquement ou intellectuellement diminuées. Il s’agit, explicitement, des personnes dont la défaillance des facultés ou l’âge avancé ne permettent pas l’exercice de leur volonté ou la défense de leur propre intérêt. L’habilitation familiale consiste à autoriser un membre de la famille à assister et à représenter la personne réduite dans certains actes.
Toutefois, celui qui est habilité voit sa responsabilité engagée sur chacun de ses actes. D’ailleurs, les actes anormaux peuvent être annulés par le juge sur demande de toute personne. De plus, le juge peut interpeler, le désigner si ces actes doivent porter atteinte au patrimoine du diminué. La durée normale de l’habilitation familiale est de 10 ans. Mais lorsque l’état de santé de l’intéressé ne s’améliore pas, le juge peut l’augmenter jusqu’à 20 ans maximum. Il existe deux différents types d’habilitation familiale.
Quels sont les différents types d’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale générale est un type d’habilitation particulière. Le juge ne l’ordonne qu’en cas de force majeure. Encore appelé habilitation familiale totale, ce type d’habilitation couvre tous les droits du diminué. Autrement dit, il donne un accès total à celui qui est désigné pour protéger la famille de poser des actes dans presque tous les domaines. Explicitement, il couvre tous les actes administratifs. À cet effet, il est appelé à gérer les dépenses courantes du protégé, à ouvrir ou à fermer des comptes bancaires au nom et sur le compte de ce dernier.
Il est aussi habilité à prendre toutes les dispositions de vente des biens immobiliers. Il en est de même des actes civils comme le mariage et le divorce. En claire, l’habilitation familiale générale donne un pouvoir illimité au membre de la famille choisi pour représenter et assister le diminuer. Tel n’est pas le cas avec l’habilitation familiale partielle qui ne couvre que certains actes déterminés par le juge. Son pouvoir est strictement limité. Les causes qui mettent fin à l’habilitation familiale sont diverses.
Comment se termine l’habilitation familiale ?
Qu’elle soit générale ou partielle, l’habilitation familiale peut prendre fin sous l’ordonnance du juge compétent. La première cause est le décès de la personne. Lorsque celui qui est sous la protection juridique du régime meut, immédiatement celui à qui la protection est confiée se libère. D’un autre côté, l’habilitation familiale prend fin quand le délai fixé arrive à échéance. C’est-à-dire si les 10 ans ou les 20 ans s’expirent, la mesure prend aussi fin. Outre ces causes, la mesure prend également fin dès lors que, selon les circonstances, la personne protégée est déplacée sous une autre mesure de protection juridique.
C’est le cas lorsque l’intéressé passe de l’habilitation familiale à curatelle par exemple. De même, l’habilitation familiale peut être supprimée. En effet, lorsque l’état de santé de la personne sous protection s’améliore, le juge ordonne la suppression de la mesure. Enfin, l’habilitation familiale prend fin lorsque les actes pour lesquels il a été mise en érection sont accomplis. Les inconvénients de cette mesure ne sont pas négligeables.
Quels sont les inconvénients de l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale a pour principal but de protéger la personne en défaillance. Mais la réalité devient tout autre chose quand ce pouvoir tombe dans la main d’un individu malintentionné. En effet, le juge se base sur l’apparence, sur l’aînesse ou sur la moralité des membres de la famille pour désigner celui qui en est digne. Cependant, cela ne fait que réduit les risques puisque tous ces critères peuvent tromper.
Ainsi, le principal inconvénient de l’habilitation familiale, c’est comment trouver quelqu’un qui soit de bonne moralité et qui est inspire confiance. Secundo, l’habilitation familiale conduit à des abus de pouvoir et génère d’autres tensions qui mettent à mal la cohésion familiale. Parce que cette mesure, surtout quand elle est totale, donne un superpouvoir au détenteur qui n’hésite pas à fusionner son patrimoine personnel avec celui dont il a la gestion ou à favoriser un enfant plus qu’un autre.
