Quand on entend souvent l’expression « panier repas », on pense systématiquement à un petit panier utile pour y transporter son repas. Attention, ce n’est pas du tout cela. Le panier repas désigne plutôt une indemnité financière à laquelle vous pouvez avoir droit dans le cadre de votre vie professionnelle. Une panier repas c’est quoi ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Si vous êtes employé dans une entreprise, alors vous devez savez si vous y avez droit ou pas. On vous explique tout dans cet article.
Un panier repas, c’est quoi en réalité ?
Le panier repas ou encore prime de panier est une indemnité financière que tout employé reçoit de la part de son employeur, dès lors que les conditions de travail ne lui permettent pas de se rendre à son domicile pour se nourrir. Il est alors dans ce cas, obligé de se restaurer dans les locaux de son lieu de travail. L’employé bénéficie également de cette indemnité lorsqu’il :
- Est en déplacement professionnel ;
- Est obligé de manger au restaurant ;
- Travaille en dehors des locaux de l’entreprise.
Dans certains cas, le panier repas est versé sous forme d’un complément de salaire. Elle peut donc à cotisation sociale ou à un impôt. Il est souvent utilisé dans le domaine du bâtiment et travaux publics et est considéré comme des frais professionnels.
Panier repas et ticket restaurant : quelles différences ?
Souvent l’indemnité de panier est confondue au ticket restaurant. Pourtant, il s’agit de deux notions différentes. Si le panier repas est une indemnité financière versée à l’employé au même titre que le salaire, le ticket restaurant est un titre de paiement de repas remis à l’employé par l’employeur. L’employé peut s’en servir pour payer des repas ou des préparations alimentaires. Pour bénéficier du panier repas, certaines conditions doivent être remplies.
Panier repas : A quelles conditions ?
Les conditions nécessaires pour bénéficier du panier repas ont aussi bien rapport à l’employé qu’aux conditions de travail. Le salarié doit :
- Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ;
- Ne pas disposer d’une cantine sur son lieu de travail ;
- Avoir un temps relativement court pour aller manger à domicile.
Pour être valable, la prime de panier doit être mentionnée dans le contrat de travail et prévue par la convention collective. Ces derniers doivent mentionner les conditions à remplir pour en bénéficier. Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour recevoir le panier repas mais que vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez en faire la demande à votre employeur.
En revanche, lorsque l’entreprise dispose d’une cantine gratuite dans ses locaux ou que les frais de restaurant sont restitués par l’entreprise, alors l’employé n’est plus dans ce cas en droit de recevoir l’indemnité panier.
L’exonération de la prime de panier
Le panier repas est exonéré des cotisations sociales lorsqu’il est payé compte tenu des conditions dans lesquelles le salarié travaille. Il faut citer en l’occurrence les conditions d’organisation de travail telles que :
- Le travail en équipe ;
- Le travail de nuit ;
- Le travail posté ;
- Le travail en horaire décalé ;
- Le travail continu.
Le montant de la prime de panier varie en fonction du lieu où le repas a été pris. Il est de 18,40 euros lorsque le repas est pris dans un restaurant au cours d’un déplacement. Il est de 9 euros pour les repas pris en dehors de l’entreprise. Il est de 6, 40 euros pour les repas pris sur le lieu de travail par le salarié. Par ailleurs, il faut noter que si le salarié perçoit plusieurs indemnités, seule l’indemnité la plus élevée est exonérée de la cotisation sociale.
